Termes et conditions

TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

(CONDITIONS et/ou CONDITIONS GÉNÉRALES et/ou CONDITIONS D’UTILISATION)

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation ainsi que le visionnement du site www.leangcf.com ou du site www.formationsi3.com ou de toute partie d'un de ces sites. Ce site appartient et est géré par Michel Fortin.

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Utilisation acceptable et autres conditions générales d’utilisation

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Comptes

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Renseignements personnels

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Ventes des biens et services

Ce document régit la vente des biens et services mis à disposition sur notre site. Les biens que nous offrons comprennent :

Les services que nous offrons comprennent :

Les biens et services liés à ce document sont les biens et services qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens et services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens et services à vos propres risques.

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web.

Certains produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis ou préavis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

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Paiements

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Services

Les services seront facturés en totalité à la commande du service.

Abonnements

Tous nos abonnements récurrents seront automatiquement facturés et renouvelés jusqu’à ce que nous recevions un avis que vous souhaitez annuler l’abonnement.

Si vous souhaitez annuler vos abonnements, veuillez suivre ces étapes :
Pour annuler un abonnement, veuillez compléter le « Formulaire de résiliation » ou communiquez avec nous à l'adresse courriel info@leangcf.com 


Prix

Les prix indiqués sur le Site sont affichés en dollars canadiens (CAD) par défaut et les taxes applicables seront toujours en surplus (taxes en sus.) Au moment du paiement, le prix s’affichera avec la devise en vigueur dans le pays de commande. Les taux de TPS et TVQ appliqués sont les taux légaux en vigueur au jour de la transaction et seront appliqués automatiquement au moment du paiement en ligne via nos différentes plateformes de paiement (Paypal, Thrivecart, Stripes).

Politique de remboursements (ou annulations des services)
Nous acceptons les demandes de remboursement sur notre site pour les produits qui répondent à l’une des exigences suivantes :

1. le bien est cassé

2. le bien n’est pas tel que décrit 

3. lebienestdelamauvaisetaille

Les remboursements ne s’appliquent pas aux produits/services suivants : 

1. Si un bien et/ou service est déjà entièrement consommé

Les demandes de remboursement peuvent être faites dans les délais de 14 jours pour un service, et 90 jours pour un bien après la réception de vos biens et services.

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date d’annulation resteront en vigueur après l’annulation de cet accord et ce à toutes les fins.

Ces Termes et Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient annulées par vous ou non. Vous pouvez annuler ces Termes et Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, vos accès seront également annulés, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Termes et Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions aussi annuler cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date d’annulation incluse, et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (partiellement ou totalement).

Les politiques de remboursement sur les produits et/ou services à être livrés sont décrites dans les détails de l’offre.

Enfin, certains types d’offres peuvent être considérés comme « vente finale » et/ou « non remboursable » et/ou « vente finale non remboursable » et ne sont alors pas soumis à la « politique de remboursement », ni à aucune garantie.

Garanties

Certaines de nos services offrirons une « Garantie de satisfaction », à condition que la mention « Garantie de satisfaction » y soit précisée. Vous avez alors jusqu’à 15 jours après la date d’achat pour demander un remboursement. Pour obtenir votre remboursement, vous devrez compléter le « formulaire d’annulation » annexé à votre contrat ou facture.

Vos accès seront également annulés au moment du remboursement ou de l’annulation du service.

Pour plus de précisions, vous devez compléter le « formulaire de résiliation » et nous l’envoyer. Pour plus de précision, vous n’avez qu’à communiquer avec notre service à la clientèle dans les 14 jours qui suivent votre date d’achat, par courriel à info@formationsi3.com.

Le remboursement sera effectué sur le même compte de paiement (Paypal, Thrivecart ou Stripes) utilisé lors de l’achat. Veuillez accorder jusqu’à quatre semaines afin que le remboursement figure sur votre relevé de carte de crédit ou autre.

Limitation de responsabilité

Michel Fortin sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, Michel Fortin et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes de durées indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis “tels quels” et “selon la disponibilité” pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans condition d’aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.

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Indemnité

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Michel Fortin, ou l’un de ses employés, de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage, de toute réclamation (incluant les honoraires d’avocat ou autre professionnel ou tierce partie) ou de toute dépense à cause de ou découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document Termes et Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et/ou des documents auxquels ils font référence.

Lois applicables

Ce document ainsi que tout accord séparé (offre, détails, ou autre) par le biais duquel nous vous fournissons les services sont soumis aux lois applicables du Canada et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Ils seront interprétés en vertu des lois en vigueur.

Pour les résidents de l’UE, le RGPD est la loi applicable qui régit ce document. En cas d’incompatibilité entre une disposition du présent document et le RGPD, les règles du RGPD auront préséance.

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Termes et Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ce document Termes et Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Termes et Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Termes et Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces Termes et Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou par un avis que nous pourrions afficher sur notre site pour une période variable.

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

info@leangcf.com

Date d'entrée en vigueur : le 18 septembre 2021

Dernière révision : le 11 octobre 2023